J.O. 57 du 8 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »

NOR : ECOZ0799073V


Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005 et le 6 février 2007 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005 et du 24 février 2007 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Millionnaire », fait le 28 novembre 2001 et modifié le 5 avril 2002, le 12 décembre 2003, le 30 mars 2004, le 4 avril 2005 et le 6 février 2007 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 11 avril 2002, du 18 décembre 2003, du 16 avril 2004, du 14 avril 2005 et du 28 février 2007, s'appliquent à l'émission no 6 du jeu « Millionnaire » ayant le code jeu 361, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 12 mars 2007.